Rapport carte du combattant Algérie 62-64

Posté par lombardino le 20 mai 2018

AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES SUR LA PROPOSITION DE LOI (n° 232 rect.), visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964

Rapport carte du combattant Algérie 62-64

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